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Conseils Municipaux 2022
Conseil Municipal du 25 Avril 2022
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Conseil Municipal du 25 Avril 2022
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BP 2022 BP visé
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BP 2022 Budget annexe MQB visé
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CA 2021 BP visé
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CA 2021 Budget annexe MQB visé
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CG 2021 Budget annexe MQB visé
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CG 2021 BUDGET PRINCIPAL visé
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Convocation du conseil municipal du 25 avril 2022
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Délib 16 PV de carence du 8 juillet 2021
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Délib 17 Approbation des CG 2021 BP Annexe MQB visée
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Délib 18 Approbation du compte administratif 2021 Budget principal visée
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Délib 19 Approbation du CA 2021 Budget annexe MQB visée
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Délib 20 Affectation des résultats d'exercice 2021 BP visée
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Délib 21 Affectation des résultats d'exercice 2021 Budget annexe MQB visé
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Délib 22 Vote des taux de fiscalité locale 2022 BP visée
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Délib 23 Vote du Budget primitif 2022 BP visée
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Délib 24 Vote du Budget primitif 2022 Budget annexe MQB visée
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Délib 25 Approbation de la reprise du projet aménagement de la MQB
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Délib 26 Modification de la délibération 8 du 27012021 cession des te
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Délib 27 Protocole accord de paiement des créances détenues par la SEMSA
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Délib 28 Approbat de l'avenant 1 modifiant la convent de mise à disposit
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Délib 29 Approbation de la convention de refacturation auprès du CMA visée
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Délib 30 Régularisation au versement d'une subvention exceptionnelle
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Délib 31 Cession de la barre AB à la SIG visée
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Délib 32 Cession parcelle cadastrée AK 217 au Port autonome visée
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Délib 33 portant création d'un emploi non permanent pour un contrat che
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Etat de notification 1259 pour 2022 visé
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Procès verbal de carence du 8 juillet 2021 visé
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30 Jui 2022
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