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Dossier Délibérations Conseil Municipal du 12 Février 2024

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pdf Délib 03 Approbation de la composition de la conférence régionale ZAN Désignation représentant ( pdf, 828 KB ) (335 téléchargements) Populaires
pdf Délib 04 Adhésion de la ville de PàP au C A U E ( pdf, 774 KB ) (375 téléchargements) Populaires
pdf Délib 05 Autorisation à donner au Maire de signer la convention Conseil en énergie partagé ( pdf, 729 KB ) (328 téléchargements) Populaires
pdf DLIB06 ~1 ( pdf, 878 KB ) (389 téléchargements) Populaires
pdf PV 01 de carence CM du 06 février 2024 ( pdf, 325 KB ) (305 téléchargements) Populaires
pdf PV 02 du CM DU 12 12 2023 ( pdf, 635 KB ) (327 téléchargements) Populaires