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Dossier Conseils Municipaux 2023

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Dossier Délibération du 04 mai 2023

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pdf Délib 13 Approbation PV du 28 mars 2022 ( pdf, 752 KB ) (894 téléchargements) Populaires
pdf Délib 14 Avis sur la demande d'autorisation environnementale ( pdf, 837 KB ) (838 téléchargements) Populaires
pdf Délib 15 Motion POLLUTION CHLORDECONE ( pdf, 1.24 MB ) (1202 téléchargements) Populaires
pdf Délib 16 Débat Orientations budgétaires ( pdf, 791 KB ) (846 téléchargements) Populaires
pdf Délib 17 Implantation d'un éclairage public Demande de subvention F Vert 2023 ( pdf, 805 KB ) (850 téléchargements) Populaires
pdf Délib 18 Rénovation parcs de luminaires d'éclairage public subvention F Vert 2023 ( pdf, 779 KB ) (852 téléchargements) Populaires
pdf Délib 19 OPAH RU Réhabilitztion de logements ( pdf, 1.22 MB ) (858 téléchargements) Populaires
pdf Délib 20 Lancement procédure abandon manifeste AL 269 ( pdf, 767 KB ) (832 téléchargements) Populaires
pdf Délib 21 Lancement procédure abandon manifeste AL 270 ( pdf, 768 KB ) (851 téléchargements) Populaires
pdf Délib 22 Lancement procédure abandon manifeste AL 271 ( pdf, 775 KB ) (825 téléchargements) Populaires
pdf Délib 23 Lancement procédure abandon manifeste AL 278 ( pdf, 760 KB ) (825 téléchargements) Populaires
pdf Délib 8 Demande de partenariat Tournage du long métrage ZION ( pdf, 775 KB ) (856 téléchargements) Populaires
pdf Délib 9 Approbation du PV du 30 novembre 2021 ( pdf, 761 KB ) (820 téléchargements) Populaires