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Dossier Conseil Municipal du 16 Décembre 2020

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pdf Délibération 131 Avenant de projet à la convention cadre pluriannuelle ACV visée ( pdf, 776 KB ) (1560 téléchargements) Populaires
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pdf Délibération 135 RU Clöture des opérations de Lauricisque Redéploiement de l'excédent de trésorerie visée ( pdf, 879 KB ) (1532 téléchargements) Populaires
pdf Délibération 136 Prise de participation de la SEMAG au capital d'une société par actions simplifiées visée ( pdf, 742 KB ) (1540 téléchargements) Populaires
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pdf Délibération 138 Convention cadre fixant les modalités d'intervention de l'EPF visée ( pdf, 735 KB ) (1530 téléchargements) Populaires
pdf Délibération 139 Information légale du conseil portant réglement du BP 2020 visée ( pdf, 672 KB ) (1500 téléchargements) Populaires
pdf Délibération 140 Convention immobilère entre Action logement et la ville visée ( pdf, 789 KB ) (1435 téléchargements) Populaires
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