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Dossier Délibérations du 13 décembre 2021

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pdf Délibéraion 48 Approbation rapports CLECT Exercices 2017 2021 visée (3433 téléchargements) Populaires Télécharger (pdf, 1.50 MB)
pdf Délibération 47 Projet de transformation de certains quartiers de Pointe à Pitre visée (3477 téléchargements) Populaires Télécharger (pdf, 868 KB)
pdf Délibération 49 Transfert de compétence déchets ménagers rapports CLECT visée (3460 téléchargements) Populaires Télécharger (pdf, 1.04 MB)
pdf Délibération 50 Approbation garantie emprunt SIG Programme ACV visée (3549 téléchargements) Populaires Télécharger (pdf, 926 KB)
pdf Délibération 51 Retrocession Foncière par EPF 2 parcelles AI1 et AI4 visée (3462 téléchargements) Populaires Télécharger (pdf, 800 KB)
pdf Délibération 52 Construction de la MQB Modification du plan de financement visée (3477 téléchargements) Populaires Télécharger (pdf, 914 KB)
pdf Délibération 53 Opération de construction pole éducatif Edinval visée (3600 téléchargements) Populaires Télécharger (pdf, 821 KB)
pdf Délibération 54 Autorisation environnementale VALOREG visée (3391 téléchargements) Populaires Télécharger (pdf, 806 KB)
pdf Délibération 55 portant modification d'un emploi permanent en emploi non permanent visée (3406 téléchargements) Populaires Télécharger (pdf, 1.13 MB)
pdf Délibération 56 Information légale avis 2021 0094 CRC CA 2020 visée (3459 téléchargements) Populaires Télécharger (pdf, 689 KB)
pdf Délibération 57 Information légale avis 2021 0095 CRC BP 2021 visée (3451 téléchargements) Populaires Télécharger (pdf, 690 KB)
pdf Extrait du CM du 13 12 2021 (1345 téléchargements) Populaires Télécharger (pdf, 934 KB)