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Dossier Conseil Municipal du 28 Décembre 2021

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pdf Delib 58 autorisation donnee au maire pour signer la modif 2 gestion SIG (2405 téléchargements) Populaires 07 Jan 2022 Télécharger (pdf, 817 KB)
pdf Delib 59 Information au conseil Arrete prefectoral reglant BP 2021 de PaP (2424 téléchargements) Populaires 07 Jan 2022 Télécharger (pdf, 711 KB)
pdf Delib 60 Information au conseil Arrete prefectoral reglant Budget annexe MQB (2226 téléchargements) Populaires 07 Jan 2022 Télécharger (pdf, 725 KB)
pdf Delib 61 Affectation des resultats 2020 Budget principal (2274 téléchargements) Populaires 07 Jan 2022 Télécharger (pdf, 744 KB)
pdf Delib 62 Affectation des resultats 2020 Budget annexe MQB (2422 téléchargements) Populaires 07 Jan 2022 Télécharger (pdf, 775 KB)
pdf Delib 63 Autorisation pour engagement investissement 2022 25% des credits inscrits (2374 téléchargements) Populaires 07 Jan 2022 Télécharger (pdf, 883 KB)
pdf Delib 64 Actualisation de la voirie classee dans le domaine public communal (2396 téléchargements) Populaires 07 Jan 2022 Télécharger (pdf, 874 KB)
pdf Dossier du conseil municipal du 28 décembre 2021 (3109 téléchargements) Populaires 28 Déc 2021 Télécharger (pdf, 1.55 MB)
pdf Extrait du PV du 28 décembre 2021 (189 téléchargements) Populaires 20 Mai 2026 Télécharger (pdf, 785 KB)

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