Conseil Municipal du 27Janvier 2021 - Ville de Pointe-à-Pitre

Titre	Date	Télécharger
pdf Délibération n° 1 Approbation du procès verbal du 30 juillet 2020 visée (1588 téléchargements) Populaires	01 Mar 2021	Télécharger (pdf, 702 KB)
pdf Délibération n° 2 Approbation du procès verbal du 26 août 2020 visée (1429 téléchargements) Populaires	01 Mar 2021	Télécharger (pdf, 698 KB)
pdf Délibération n° 3 Information au conseil sur la candidature de la ville au COROM visée (1445 téléchargements) Populaires	01 Mar 2021	Télécharger (pdf, 786 KB)
pdf Délibération n° 5 Modification des statuts du SIPGAP Gosier Abymes Pointe à Pitre visée (1480 téléchargements) Populaires	01 Mar 2021	Télécharger (pdf, 819 KB)
pdf Délibération n° 6 Désignation d'un deuxième représentant à la SP HLM visée (1540 téléchargements) Populaires	01 Mar 2021	Télécharger (pdf, 719 KB)
pdf Délibération n° 8 Cession des terrains AB 98 et AB 145 partiel à la SEMSAMAR dans le cadre de la RUPAP visée (1490 téléchargements) Populaires	01 Mar 2021	Télécharger (pdf, 1.03 MB)
pdf Délibération n°4 Information au conseil sur l'adhésion de la ville à l' agence francaise anti corruption visée (1447 téléchargements) Populaires	01 Mar 2021	Télécharger (pdf, 789 KB)
pdf PV CM du 30 07 2020 (1556 téléchargements) Populaires	01 Mar 2021	Télécharger (pdf, 1.38 MB)
pdf PV du 26 août 2020 (1434 téléchargements) Populaires	01 Mar 2021	Télécharger (pdf, 415 KB)